mardi 19 décembre 2006
La filière des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
Le 28 novembre 2006 s'est tenue dans les locaux de l'ADEME à Amiens la cinquième rencontre du réseau d'échanges techniques sur les déchets en Picardie sur le thème de la filière des DEEE.
Chaque année en France, les entreprises et les ménages produisent environ 1,7 million de tonnes de DEEE. Les déchets des ménages sont estimés à environ 14 kg par an et par habitant, soit environ 50% du gisement global.
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 précise le champ d’application et fixe les conditions de mise en place d’une filière de collecte sélective et de valorisation des DEEE sur la base de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). 4 éco-organismes ont été agréés en août 2006 pour organiser la collecte et le traitement des DEEE sur l’ensemble du territoire français : Eco-systèmes, Ecologic, ERP et Recylum. Un organisme coordonnateur, OCAD3E, interface entre les éco-organismes agréés d'une part, et les collectivités locales d'autre part, a été agréé le 28 septembre 2006.
Pour répondre à une préoccupation forte des participants au Réseau d’Echanges Techniques, nous vous proposons d'évoquer ensemble, le 28 novembre prochain, le contexte réglementaire, les obligations des collectivités locales et les conditions de contractualisation avec OCAD3E. Cette réunion sera l’occasion de mieux préciser le rôle de chacun des acteurs dans la filière, notamment l’articulation avec les acteurs du réemploi.
Cette rencontre du réseau d'échanges techniques sur les déchets en Picardie s'adresse tout particulièrement aux collectivités (élus, personnel technique) et aux associations concernées.
L'ensemble des documents concernant cette rencontre sont téléchargeables :
Chaque année en France, les entreprises et les ménages produisent environ 1,7 million de tonnes de DEEE. Les déchets des ménages sont estimés à environ 14 kg par an et par habitant, soit environ 50% du gisement global.
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 précise le champ d’application et fixe les conditions de mise en place d’une filière de collecte sélective et de valorisation des DEEE sur la base de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). 4 éco-organismes ont été agréés en août 2006 pour organiser la collecte et le traitement des DEEE sur l’ensemble du territoire français : Eco-systèmes, Ecologic, ERP et Recylum. Un organisme coordonnateur, OCAD3E, interface entre les éco-organismes agréés d'une part, et les collectivités locales d'autre part, a été agréé le 28 septembre 2006.
Pour répondre à une préoccupation forte des participants au Réseau d’Echanges Techniques, nous vous proposons d'évoquer ensemble, le 28 novembre prochain, le contexte réglementaire, les obligations des collectivités locales et les conditions de contractualisation avec OCAD3E. Cette réunion sera l’occasion de mieux préciser le rôle de chacun des acteurs dans la filière, notamment l’articulation avec les acteurs du réemploi.
Cette rencontre du réseau d'échanges techniques sur les déchets en Picardie s'adresse tout particulièrement aux collectivités (élus, personnel technique) et aux associations concernées.
L'ensemble des documents concernant cette rencontre sont téléchargeables :
- Compte rendu de la rencontre Cliquer ici
- Powerpoint de la présentation DEEE Cliquer ici
- Champ d'application du décret n°2005-829 Cliquer ici
- Convention à passer entre la collectivité et l'organisme coordinateur (l'OCAD3E) Cliquer ici
- Dossier de presse du colloque Filières et Recyclage - les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) Cliquer ici
- Lettre de la DGCCRF sur la facturation Cliquer ici
- Présentation synthétique du Réseau Envie Cliquer ici
- Liste des Questions-Réponses Cliquer ici